Politique de confidentialité

Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles que vous nous transmettez (notamment par le biais des formulaires présents sur ce site) font l’objet d’un traitement.
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) (UE) 2016/679, nous mettons à votre disposition les informations suivantes.

Informations Générales Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

LYCÉE DE KERBENEZ

Fondation Massé Trévidy

Route des Châteaux – 29700 PLOMELIN

Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données est indiqué dans chaque formulaire. Sans ces données nous ne pourrons traiter votre demande.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de la Fondation Massé-Trévidy : dpo@fmt.bzh.

Coordonnées CNIL

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarche auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr

Destinataires de Données

Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seul services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD .

Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (Privacy Shield, PIPEDA…).

Informations Spécifiques

En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques relatives à chaque traitement.

Vous êtes Élève ou représentant d’élève de notre Lycée

Exemple : vous avez souscris une formation.

Finalité du traitement

Vos données son traitées aux fins de gestion de la clientèle, c’est à dire les opérations nécessaire à la réalisation de nos prestations dans le cadre du contrat qui nous lie avec vous (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité), ainsi que le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…)
Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)
a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les autorités et établissements publics (tiers autorisés), les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : le prestataire en comptabilité, les prestataires en maintenance et hébergement informatique, les prestataires en paiement électronique.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)
Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées 15 mois maximum, sauf accord express du client.

Vous êtes un Prospect de notre Lycée

Exemple : vous n’êtes pas encore client, mais vous nous avez contacté, quelque soit le moyen utilisé.

Finalité du traitement

Vos données son traitées aux fins de gestion de la prospection, et notamment la mise en œuvre d’opérations relatives à la prospection, ; l’élaboration de statistiques commerciales ; l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (dans le cadre d’une relation « B to C » avec utilisation d’un moyen automatisé, comme une campagne de e-mailing ou de SMS)

et/ou

b) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (dans le cas d’une relation « B to B » quelque soit le moyen utilisé ; et dans le cadre d’une relation « B to C » avec utilisation d’autres moyens)

Destinataires Tiers

Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : les prestataires en outil de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique .

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle

PROSPECTS NON CLIENTS: 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

A l’issue de ces durées, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous demander l’autorisation expresse de continuer à traiter vos données pour une nouvelle période de 3 ans

Dans tous les cas : vous êtes Utilisateur (visiteur) de notre site internet

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet.
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Finalité

Vos données son traitées aux fins de l’exploitation des données de visites du site web, notamment l’élaboration de statistiques de visites du site internet de l’entreprise (suivi de la navigation, analyse du comportement des utilisateurs), la mise en œuvre d’interaction avec les réseaux sociaux et la publicité ciblée.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : les prestataires en outil d’analyse et/ou de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique.

Durées de conservation

13 mois